Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

1. OBJET

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site www.monseiofficial.com.

Le site est exploité par MONSEI, société française de type SASU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions générales de vente, à la politique de retour et de remboursement, à la politique de livraison et à la politique de confidentialité de MONSEI.

2. UTILISATION DU SITE

Vous pouvez utiliser ce site uniquement à des fins personnelles et licites.

Vous ne devez pas utiliser le site :

— à des fins frauduleuses ou illicites ;
— pour compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
— pour transmettre des codes malveillants ou des contenus nuisibles ;
— pour recueillir ou utiliser abusivement les données personnelles d’autrui ;
— pour reproduire, copier, exploiter ou utiliser commercialement son contenu sans autorisation.

MONSEI peut restreindre l’accès au site lorsque cela est nécessaire pour protéger le site, ses clients ou ses droits.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

MONSEI s’efforce de présenter ses créations, descriptions, mesures, matières, prix et images avec la plus grande exactitude raisonnablement possible.

De légères variations de couleurs peuvent exister selon les réglages des écrans et les conditions de prise de vue.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du client si un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme au contrat.

4. COMMANDES ET ACHATS

Les commandes passées sur www.monseiofficial.com sont soumises aux Conditions générales de vente de MONSEI.

Les prix, modalités de paiement, conditions de livraison, droit de rétractation, retours, garanties légales et règles de règlement des litiges sont définis dans ces Conditions générales de vente et les politiques correspondantes publiées sur le site.

Il incombe aux clients de fournir des coordonnées de facturation, de livraison et de contact exactes lors de la commande.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et ses contenus, notamment les créations, photographies, textes, éléments graphiques, identité visuelle, logos, symboles, œuvres, images de produits et autres éléments créatifs de MONSEI, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune partie du site ne peut être reproduite, distribuée, modifiée, republiée, exploitée commercialement ou utilisée sans l’autorisation écrite préalable de MONSEI, sauf lorsque la loi le permet.

6. SERVICES TIERS

Le site peut utiliser des services ou renvoyer vers des services exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison et Shopify.

Ces services peuvent être régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

MONSEI n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement indépendant des sites de tiers, sans préjudice de ses obligations en tant que vendeur au titre du droit de la consommation applicable.

7. DISPONIBILITÉ DU SITE

MONSEI s’efforce de maintenir le site accessible et exact, sans pouvoir garantir un accès permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance, incident technique, mise à jour ou en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de MONSEI.

Cette disposition ne limite pas les obligations contractuelles ou légales de MONSEI liées aux commandes déjà passées.

8. RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

MONSEI reste responsable de ses obligations en tant que vendeur professionnel, notamment des garanties légales applicables aux consommateurs et des obligations de livraison.

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

MONSEI peut modifier périodiquement les présentes conditions d’utilisation.

La version publiée sur le site au moment de la consultation s’applique à l’accès au site. Les achats restent régis par les conditions contractuelles applicables à la date de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Les consommateurs conservent les protections impératives que leur accorde la loi qui leur est applicable.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions :

hello@monseiofficial.com